INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE - [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 APPELANTE ET S.A.S.U.

Jean, André, Georges Y..., 2 ) Mme Margaret, Maria X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Ricardo X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Margaret Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.

#Marga Schlieker-Diepenbruck contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Processo 12-63.

3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00001 Minute n° Notification du : 15/01/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Myriam MARIGARD

CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00003 Minute n° Notification du : 20/01/2026 Tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Myriam MARIGARD

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5761 du 15 décembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 9]) représenté par Me Sophie MARGAIL

____ N° de MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCBG le 03 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

____ N° de MINUTE N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCV le 18 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [S] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

-Z..., touriste britannique visitant la citadelle de Brouage (17), était assise à la terrasse d'un café avec sa mère, Margaret X..., lorsqu'un frêne bordant la voie communale est tombé sur elles, provoquant

clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; Attendu que pour rejeter des débats les conclusions de la société Financière de Marcory