personne de son représentant légal dont le siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/13622 APPELANT Monsieur [P] [P] - [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère et M. Christian Fournier, M.

DELTEIL AVOCAT agissant par Maître Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0202 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE [Adresse 18] [Localité 19] Non représentée MAGISTRAT

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillaume

L'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MMA IARD en qualité d’assureur de la société SERT et de la société LN VENTILATION [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[X] ès qualité de liquidateur de la Société APFT IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Margaux

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Joël Z...et Micheline X...ont contracté mariage le 10 août 1974 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Signy l'Abbaye (Ardennes) sans contrat préalable.

[H] [W] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume QUATREMARE de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau

Dominique B..., domicilié [...]                                         , 11°/ à Mme Magali T..., domiciliée [...]                      , 12°/ à M.

déclaration d'appel du 19 janvier 2011, APPELANTE : Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Magali