épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne

l'entente, les valeurs annuelles nettes des achats ainsi que les taux de marge-arrière et de leurs valeurs absolues.

Moyens produits par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des invalides de la marine.

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

dans la circulaire et ainsi rédigé "à présent, vous pouvez vous rendre compte que les agissements actuels de votre "présidente" sont similaires à d'autres, dont la justice s'est déjà saisie en Seine-et-Marne

d'affaires mentionnant le montant des opérations réalisées et le détail des opérations taxables ; qu'il ne pouvait, de même, se prévaloir de la directive européenne pour ne régler la TVA que sur la marge

Paris sous le numéro 2016/050425 comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE

brute pour 1993 de la pharmacie a été de 35,1% alors qu'elle aurait dû ressortir à 38%, marge calculée par référence aux années 1989 à 1992, que de janvier 1994 à fin juin 1994 cette marge a été de 35,3%

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin Le Pré (Marne

recevable en son action civile et déclaré Eric X... entièrement responsable du préjudice subi à raison de ses agissements par le département de la Marne ; "aux motifs que les charges mises en avant

Le 7 janvier 2014, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne a demandé à M.

dans son décompte d'une valeur de la marchandise de 1 341 039 francs, résultant, selon le rapport d'expertise, du montant total achat de marchandises, soit 2 168 564 francs, duquel a été soustraite la marge

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par arrêté du 29 mai 1995, pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, le préfet du département de la Seine et Marne

contractait en sa « qualité de concessionnaire d'aménagement pour le compte de la commune de [...] » ; que la cour d'appel, qui ne pouvait dès lors juger que l'offre de concours avait été conclue en marge

. ; "aux motifs que, en ce qui concerne l'incrimination de complicité de viol, il résulte des déclarations de Marine Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements

et Courjon, avocat de la fédération départementale des chasseurs de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section agriculture), au profit de M.

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance