AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

euros TTC : * Une facture 13*1705 d'un montant de146.400,00 euros TTC * Une facture 13*1716 d'un montant de146.400,00 euros TTC Par courrier réceptionné le 22 mars 2024 par ARTBUILD, le Mandataire

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

manifestement excessif ou dérisoire, eu égard au montant du marché et compte tenu de l'ampleur du retard constaté dans l'exécution des prestations. 37.

Conclusões do advogado-geral Mischo apresentadas em 12 de Março de 2002. # Overland Footwear Ltd contra Commissioners of Customs & Excise. # Pedido de decisão prejudicial: VAT and Duties Tribunal, London

donc avoir été disproportionné à son égard, à se référer à une décision du juge aux affaires familiales du 7 avril 2016 qui avait dit qu'il est constant qu'elle est propriétaire d'un immeuble sis à Marigot

[Z] : - La somme de 203 000 euros au titre de son préjudice matériel, correspondant au montant total des virements litigieux exécutés au profit des sociétés « Group Rexini Management », « Rb Market »

née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion

[G] à garantir la société Roland Claudet et son assureur la CAMBTP des condamnations prononcées à hauteur de 5 % du montant du préjudice ; - de débouter M.

octobre 2017 adressé aux consorts P..., son conseil a expliqué son souhait de mettre en place un auvent démontable rapidement pour protéger ses clients de la pluie et du soleil et en aucun cas, le montage

Acórdão do Tribunal de Primeira Instância (Primeira Secção) de 7 de Março de 1995.

(brancardier) disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte

L'entreprise VP Composites a chiffré cette réfection au montant de 11 275,00 euros.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice

Lotissement Le Rieutor n 6 34310 MONTADY Monsieur Régis Y...

l'Etat ; que l'administration explique que l'association a ainsi permis à des sociétés partenaires, dont les gérants ou les associés faisaient partie d'un cercle familial ou amical, de déduire des montants

"BATIF" ; pour ma part, je m'engage à restituer ces fonds dont j'ai profité dans la période de un an et demi durant laquelle ces détournements se sont déroulés ; je certifie sur l'honneur que les montants

U..., au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, en intégrant aux factures à en-tête de la société Designed Living une marge indue, de l'ordre de 25 à 30 % et ce, au préjudice de la SEMPAP et,

Jugement rendu le 25 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/000494 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Marion

REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu DE BOISSESON , avocats au barreau de PARIS, plaidants pour le cabinet DARROIS-VILLEY- MAILLOT