déclarations concordantes de Mme H..., infirmière et de Mme D..., ex-amie de la victime, cette dernière leur aurait confié avoir été violée par son mari ; " 2) que Mme Y... s'était contredite lors de

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Y... est copropriétaire, avec son père, d'une maison, domicile dont ils prouveraient la réalité par la mention qui en est faite sur la carte d'identité de Mme Y..., par le paiement par celle-ci de factures

Joseph X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de Mme Marie Z..., née Y...,

. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,

L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie

X... a reconnu que Mme Y... lui avait versé la somme de 100 000 francs, pour la vente à cette dernière"... d'une maison, d'un terrain et d'un fonds de commerce" ; que sur sommation de Mme Y... d'avoir

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026. A cette audience, la SA d'HLM MAISONS & CITES - représentée par M.

Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z... épouse X..., demeurant La Chevrolière Brinon sur Sauldre,

X..., de la SCP Monod, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

V... et de Mme N... mal fondée, d'AVOIR limité la condamnation prononcée à l'encontre de la Sarl Maisons Rocbrune au profit de M.

Courant 2008, M. et Mme [K] ont informé le constructeur de l'apparition de fissures dans leur maison.

Thomas G..., 2°/ Mme Emmanuelle U..., épouse G..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

individuelle ont été conclus entre l'entreprise Mas du Languedoc et MM.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Foussard

Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M.