suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 2006) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 1998), que M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 7 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, sans constater que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation

T... et de Mme I... aux torts exclusifs de l'épouse ; que, par arrêt du 31 mai 2006, la cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande d'exequatur de ce jugement ; que Mme I... a assigné M.

Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de Mme Maryse Y..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le premier le 3 mai 1988 par la 3e chambre civile, le second le 4 mai 1992 par la 17e chambre civile, au profit

-A. aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, ne peuvent êtres qualifiés de faits de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune des faits intervenus à une date où les époux

N... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 mars 2017 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 2016), que M.

Pour déclarer acquise la condition résolutoire aux torts exclusifs du preneur, l'arrêt retient que la société MAP a manqué à ses obligations contractuelles en n'assurant pas pendant les deux premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[K] a distribuée à tort aux autres créanciers de M.

de Saint-Germain exercée par Michel P. ; "alors, d'une part, que constitue une diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public le fait d'imputer à un tel citoyen, en l'espèce un maire,

[D] mais en l'absence de son avocat régulièrement convoqué, et qui, initialement fixé au 8 mars 2022, avait été reporté au 14 mars à la demande de cet avocat lequel invoquait un motif d'ordre médical.

pratiqué sur les rémunérations de ses salariés ayant travaillé sur un seul site (chantier), au cours de la période considérée ; que la société a contesté la validité des mises en demeure délivrées le 7 mars

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2003) d'avoir refusé de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 octobre 1996) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts