Les Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme X... Hamou, demeurant ...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COGEFIM, dont le siège social est sis ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

sa charge alors que, selon le moyen, dans l'appréciation des situations respectives des parties, la cour d'appel a méconnu le changement de statut matrimonial de Mme X..., lequel ressort des termes claires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., épouse de La T., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993

Corbinais, engagé le 1er janvier 1978 en qualité de cadre administratif et comptable par la société Mullet, a été licencié le 6 mai 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Marc-Marie X..., demeurant n° 12 à Corscia (Haute-Corse), 30 / Mlle Marie-Claire X..., demeurant n 15 à Corscia (Haute-Corse), 31 / Mlle Rose B..., demeurant n° 45 à Corscia (Haute-Corse), 32

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars

le syndic avait valablement pu signer le contrat P4 au motif qu'il était nécessairement compris dans ce que les copropriétaires avaient accepté, la cour d'appel a violé l'article 13 du décret du 17 mars

1997 c'est-à-dire postérieurement à la date de l'audience (11 mars 1997), en sorte que les dispositions substantielles de l'article 197 du Code de procédure pénale ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en

Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M. XJ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 32°) M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000) d'avoir écarté des débats comme tardives ses conclusions déposées le 20 mars

en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire

Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation de deux arrêts rendus le 27 mai

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M.

pour voir prononcer l'annulation du contrat du 30 mars 1982, et leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que M.

G..., pour en déduire une faute, quand elle constatait que la définition contractuelle du taux de marge brute n'était pas claire et, partant, susceptible d'interprétation sans interpréter elle-même cette

Placée en arrêt de travail du 19 au 24 février 2019 puis du 12 mars 2019 renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 7 juin 2019, la salariée a repris son poste le 11 juin 2019, date à laquelle elle a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Y... des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, lesdits viols ayant été commis alors qu'André X... avait autorité sur Claire Y..., et a renvoyé X... devant la cour d'assises

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai