de non-concurrence en vous notifiant sa décision dans les 15 jours suivant la notification de la rupture... " ; que, n'ayant perçu aucune somme au titre de la contrepartie de cette clause, M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Pyrénées orientales), 5°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CATALAN, représenté par son syndic Mlle Claude X..., demeurant ...

Claude Z..., 2°/ Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... de Paris, 93300 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026 pour être mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Jean-Claude X..., demeurant quartier Rambert, Gardanne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

le numéro de rôle 06/00439, ensuite d'un arrêt de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15 avril 2004 ; Représentée par Me QUINQUIS, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Jean-Claude

Jean-Claude X..., demeurant Bourg de Gahard, 35490 Sens de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la compagnie Les Mutuelles

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Le 21 mars 2011, les consorts G...

Claude X..., 2°/ M. Paul Y..., ès qualités de liquidateur de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation de la société à responsabilité limitée Discount Fourrures Le Grand Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995

Claude et Olivier X..., assureurs-conseils, demeurant ... (Nièvre), 2°) du Fonds de garantie automobile, dont le siège social est ...