au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, avocat au barreau de LYON S.A.S.

En outre, le nouvel aménagement comporte également un trottoir parallèle à cette voie, le long de sa maison et de la boulangerie voisine.

Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD SARL LE CHAMBRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Marie-Christine

Le ministère public a rendu son avis le 13 mai 2026, demandant à la cour de confirmer le jugement.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

POLE JLB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience

Ce contrat est interrompu le 30 novembre 2006 et une transaction est signée le 2 mai 2007, - à l'EURL « le château de ma mère », par contrat en date du 9 mars 2007, rompu à effet au 31 mai 2007.

Une garantie Dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MAF.

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/05320 APPELANT M.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

né le 23 Avril 1965 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Laure BATTESTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Odile Y...

Le 8 mars 2018, la SCI [Localité 5] Akelius [Localité 5] 65 a acquis le bien loué.

Compagnie d’assurance MAF, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante S.A.S.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2019.

APPELANTE SARL STAR YACHTING, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Dominique Y..., Mme Marie Laure E..., M. Jean-Claude G..., Mme Geneviève H..., Mme Valérie I..., Mme Denise K...et M.

De Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM. A..., D..., C... B..., Z..., M. Sargos, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

Par avenant du 28 mars 2017, elle a été nommée responsable de magasin. Par avenant du 11 juin 2018, elle a été nommée employée de boulangerie.

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN