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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301645_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire
Source officielle12eme chambre
DTA_2303105_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ainsi qu’il l’a été dit précédemment, Mme B... a été placée en disponibilité d’office jusqu’au 1er mars 2020 et non jusqu’au 12 mai 2020 ainsi que le préconisait le conseil médical, afin de lui permettre
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253933
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 12 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Foncière Auberfi demande au Conseil d'Etat :
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4c
19 mars 2007
19 mars 2007
PC / BB Numéro 1082 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 19 mars 2007 Dossier : 04 / 04026 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing-Demande en paiement des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106029_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 10 mai 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Plumet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea36
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'état de santé de l'assuré a justifié la prescription d'arrêts de travail jusqu'au 20 mars 2017.
Source officielle2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Une deuxième mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [J] le 16 mai 2023, lui notifiant la résiliation du contrat de prêt.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502194_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 28 juin 2018, il déposé une demande titre de séjour au titre de ses liens privés et familiaux qui a été rejetée le 4 juin 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le 31 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a présenté une première demande de permis de construire en vue de la réalisation de ce projet le 30 mars 2010, mais cette demande a été rejetée par le maire de Bellegarde par un arrêté du 12 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance en date du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908475_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2019 et 3 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C, ressortissant nigérian, né le 25 mai 1976, déclare être entré sur le territoire français le 25 mars 2014. Par la présente requête, M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389226
26 décembre 2013
26 décembre 2013
d'Alleray à Paris (75015), venant aux droits de la société Compagnie Générale des Communications (COGECOM) ; la société France Telecom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°10VE00385 du 3 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2400386_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Desmettre, représentant Mme D..., et celles de Me Larbre, représentant la commune de Beaucaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01787_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00336_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une décision du 31 mai 2024, M. B a obtenu le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00099_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
vol aggravé par deux circonstances, commis les 22 février et 2 mars 2018, et pour une tentative, le 2 mars 2018, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739890
20 juin 2016
20 juin 2016
procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique, des observations complémentaires et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 8 septembre et 5 décembre 2014, 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204625_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C ; - les explications de Mme E, maire de la commune de Roscoff, et de M. D, directeur général des services de la commune de Roscoff.
Source officiellePage 12 sur 26