INEO AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2022

Le 13 mai 2002, Madame Y... est passée au service de la société WAVELIGHT Laser, filiale française de la société WAVELIGHT de droit allemand.

Aux mois de mars et avril 2016, une centaine d'actionnaires français de la société HP Inc.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

La société Aerosur comptait environ 150 salariés et était elle même filiale à plus de 99% de la société ACNA, elle même filiale de la société Servair.

Dans ses conclusions, déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 mai 2021, la société Kapa santé demande à la cour de renvoi de': - Infirmer le jugement rendu le 20 mars 2017 en ce qu'il

B... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente

Un contrat conclu entre les sociétés SYCOMORE et BRIQ le 1er mai 2011 organisait le reversement par celle-là à celle-ci d'une partie de sa marge sur le loyer du matériel.

[J] a proposé en mai 2010 à M.

2016 à changer de fonctions alors que le Groupe Hospitalier du Havre soutient, sans être contredit sur ce point, que la réorganisation de la filière néonatale n'était pas imposée aux agents de cette filière

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente ayant

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente ayant

Par déclaration formalisée par le RPVA le 29 mars 2022, le conseil de M. [B] a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant sur l'ensemble de la décision.

Le départ de Mme [P] de Juridica a été fait dans le cadre d'un congé sans solde du 25 mai 2010 au 31 mai 2011, renouvelé à quatre reprises.

SOCIETE PHARD SPA Via Dei Fiorentini 21 Napoli 80100 NAPLES (ITALIE) Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Sophie