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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089f
23 mai 2013
La société ANTILLES INVESTISSEMENTS a reçu cette notification le 18 mai 2012, Mme Anouk X...le 21 mai 2012.
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 840 874 820 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Chambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
A.J.P La Société A.J.P a été transformée de SARL en SAS par délibération des associés en date du 28.05.2021, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU de la SELARL
cr
613725dacd58014677421026
26 juin 2001
prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean X..., 75 ans, était admis à la clinique des Dômes le 12 mars
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
C/ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou : Jugement rendu le 19 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 01/03822 Expéditions exécutoires
613725adcd5801467741fb22
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
Par courrier du 17 mars 2017, la société Entreprise Soutille a convoqué M. [D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 mars 2017. Le 5 avril 2017, M.
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18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
Deux enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, Sarah le 27 août 1993 et Marie le 30 mai 1995. Après ordonnance de non-conciliation rendue le 1er février 2011, le 30 septembre 2011 M.
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition
6137257bcd5801467741e1f1
5 octobre 1992
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1991, qui, pour faux en écriture privée et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1
69eb3abdcdc6046d475c80cb
2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
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LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
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10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C
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7 janvier 2025
Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre en nommant la SCP [K]-[D]-[T] en la personne de Maître [E] [D], mandataire
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
Ils demandaient également à ce que le partage des immeubles intervienne au vu du testament du 17 mars 1993, tout opposant devant être privé de la quotité disponible.
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3 octobre 2006
Régionale Ouest Moulin Boisseau 44470 CARQUEFOU La S.A.
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LA SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le
Chambre sociale 4-2
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24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine
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