Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la Voirie, Services Techniques, bureau de contrôle des concessionnaires, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 12020/91 rendu le 2 mars

le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la Voirie, Services Techniques, bureau de contrôle des concessionnaires, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 12019/91 rendu le 2 mars

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et

Max A... A Siou, demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), promenade de la Baie des Citrons, 4°) M.

Claude X..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse Gaucher, demeurant ensemble18, chemin des Grovettes, 94460 Valenton, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre

Marie B... prononcé par la société Voyages Dupas Lebeda est nul, dit qu'il y a violation du statut protecteur et condamné la société Voyages Dupas Lebeda à payer à Mme Z... les sommes de 24 729,47 € en

Jean X..., 2 / Mme Marie-Claire B..., épouse X..., demeurant ensemble 11, rue JB Delobel, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et

Dumas, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

société Locam, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai

(Fisson-Jaubert-d'Aubry) Olivier, Denis, Michel, Marie, domicilié dans la procédure ... (17e), et demeurant actuellement ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur

au greffe le 21 mai 2026 à 15h58, Signée par M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars

Dumas, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor

G..., Marie, Charles B..., 5 / de Mme Noëlla, Anne-Marie I..., épouse A... de Franciosi, demeurant ensemble ..., 6 / de M.