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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372134cd580146773f1d50
9 mai 1990
Joseph Y..., demeurant .... 421, Brest Cédex (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de Me Nicole X..., syndic de la société
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M.
civ1
613720d1cd580146773eea94
1 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Joseph C..., demeurant à Moissy Cramayel (Seine-et-Marne), Ferme de Noisement ; 2
613720bfcd580146773ee0f5
3 novembre 1988
. ; 2°) Madame H... née Pierrette, Georgette L..., tous deux demeurant à Alet-Les-Bains (Aude) Missègre, domaine de Rabanet ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes
61372180cd580146773f44d1
20 mars 1991
Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Chambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91869
24 juin 2014
Il souligne que sa soeur Odile habite loin et ne peut donc pas s'occuper de Marie-Josèphe.
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...
613722a2cd580146773ff6da
6 mars 1996
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
Eric II..., domicilié [...] , 51°/ à Mme Rose-Marie JJ..., épouse II..., domiciliée [...] , 52°/ à Mme Marie-Chantal KK..., domiciliée
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
Rôle No 07 / 08968 Sabine Marie Magdeleine Joséphine Marie D... épouse X... C / Mireille Thérèse Jeanne D... épouse Y... Marie Christine Z...
613722eccd58014677403466
1 juillet 1997
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Banque régionale d'escompte et dépôt (BRED), société
613720e9cd580146773ef6ca
16 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795463
22 juin 1990
Marc Blaise Z..., demeurant ..., M. Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY...
Chambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de
613722dbcd58014677402624
13 février 1997
Jean-Marie, Joseph Z..., 4°/ de Mme Elisabeth, Marie, Simone Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ de Mme Ginette E..., née X..., 6°/ de M.
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
Joseph X...
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
Marie D...veuve de Joseph X... est décédée le 6 décembre 2011.
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 18 mai 2009.
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