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2 249 résultats pour « Marine POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001732_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001736_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001781_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001782_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002030_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002534_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En ce qui concerne l'exposition aux poussières d'amiante : 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030607

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

/15482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LC [X] [E] C/ COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERMANETTO Me Marina

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0a6e12c85000874adc9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000504_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : - il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière professionnelle dans la Marine, notamment sur divers navires dans lesquels l'amiante était largement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03031_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

d’amiante lors de son activité professionnelle au sein de la direction du commissariat de la marine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306999_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A est un ouvrier d'état de la marine nationale. Il est employé au sein du dépôt essence marine de Brest (DEMa) depuis le 1er août 2011.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201359_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la Marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - ses préjudices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201894_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la Marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - ses préjudices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201897_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la Marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - ses préjudices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201898_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la Marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - ses préjudices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la Marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - ses préjudices

Source officielle

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