comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion

X... s'est engagé à vendre ce fonds aux preneurs, qui ont accepté ; que ces derniers ont été déclarés en liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 1995 et que la société Bouffard-Mandon, désignée

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Villien, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de construction de logements MAISON PHENIX, société anonyme dont

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 266 du Code civil ; Mais attendu qu'en faisant état du comportement fautif du mari, sur le fondement duquel le divorce avait été prononcé,

SCP HB ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION

pour la SCP HB ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

                                                                       , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandon

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUCW Vu le recours formé par : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Laure BOUTRON-MARMION

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONTACT IMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par son gérant en exercice représentée par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL, avoués

JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Martine

PARTNERS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 798 238 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marion