la Cour assistée de Maître Françoise LUC JOHNS plaidant pour la SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS (P275) Société GERARD CARATY ET BRUNO POUPART-LAFARGE nouvelle dénomination de la société MARCONNET

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [M] épouse [Z] 14 bis Rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET Non comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCEA Saint Antoine, représentée par la SCP Ledoux-Ferri Yahiaoui-Riou Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : - de

Maurice Kalfoum, demeurant 16, impasse des Majorettes, La Parade, 13013 Marseille, 30 / M. Alain Barnier, demeurant 58, avenue Corot, Résidence Corot , bâtiment E, 13013 Marseille, 31 / M.

For these reasons, the Court unanimously Holds that the close relatives of the applicants Mrs Jožefa Fužir, Mr   Franc Marolt, Mr Janez Remic, Mr Bogomil Jurančič and Mr   Slavko Marolt who have

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 N° de MINUTE : 25/01025 DEMANDEUR Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Florence MARIONNET

, de réflexions injustes et déstabilisantes, d'un "fliquage" par caméras de surveillance et écoutes téléphoniques créant ainsi une ambiance stressante et malsaine, les salariés représentant ses "marionnettes"et

Elle fait valoir que le mémoire du 21 juillet 2014, en vue de la fixation du prix du bail renouvelé établi au nom de la SCI LA MARJOLANE au lieu de MAJOLANE doit être déclaré nul ; que par acte du 7 août

côté il s'agit d'un cartonnage blanc, mentionnant en caractère vert «une souris verte», renfermant un flacon carré transparent, avec la même inscription, le bouchon étant coiffé d'une peluche type marionnette

l'artiste-interprète " est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

Toutefois le programme de cette manifestation fait seulement apparaitre des cortèges de piétons accompagnés de fanfares et d'une marionnette en osier.

représentée par Maître Claire MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET

[G] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - la SELAS Devarenne associés Grand Est COUR D'APPEL DE

C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des

06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET

donné acte à la SCI Immo-Flix de sa déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la construction d'un ensemble commercial sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet

Monsieur [TN] [AS], bailleur, * CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Melissa EYDOUX, avocat inscrit au barreau d'Avignon, cocontractant, * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par Me MARGONET

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne [Adresse 3] [Adresse 3] autre qualité : intimé dans 17/06906 Représenté par Me François JODEAU de la SELARL MARCONNET

expropriées immédiatement pour permettre la réalisation des acquisitions immobilières nécessaires à la constitution d'une réserve foncière destinée à l'extension de la zone d'activités économiques du Martoulet

GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 95- VAL D'OISE 2 rue des Chauffours Immeuble les Marjoberts