connues sous l'une et l'autre desdites marques, ce qui était de nature à porter atteinte à l'identité de la marque Fred ; que l'arrêt est entaché à cet égard d'une violation de l'article 455 du nouveau

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138, alinéa 2,11 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-22, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

fondamentales, du principe de la présomption d'innocence, des articles 221-1 et 121-4 du Code pénal, 211, 356, 357, 358, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs, manque

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre, a travaillé au sein de la société holding Lefèbvre frères

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Holt frères

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère Jean A... et son épouse

X..., de nationalité malienne, est entré au service de la société Frères Layrac en 1982, en qualité de plongeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 avril 1995, au motif qu'il n'avait pas de titre

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

une ordonnance portant ouverture de la tutelle infirmée le 11 juin 1993, puis aux relations par elle entretenues avec les administrateurs ad hoc successivement désignés, ainsi qu'avec ses deux beaux-frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, société anonyme, dont le siège

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ, 1re, 12 juillet 2001, n° 99-10.762) de l'avoir débouté de sa demande formée à l'encontre de son frère

regard de sa situation et de sa personnalité ; qu'au cas d'espèce, les motifs et le dispositif de l'arrêt consacrés aux peines infligées à l'exposant procèdent d'une confusion entre ce dernier et son frère

nominale "Domaine de la noblesse", le 29 juillet 1980, cette même marque mais avec un modèle d'étiquette, puis le 7 octobre 1987 la marque nominale "Château de la noblesse" ; qu'estimant que les marques

Rejet

peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick X..., frère