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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229ecd580146773ff321

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Kontron Instruments

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff71f

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b1

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de l'Association conseil de prévention, de

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5b0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Hémery, avocats du syndicat SNB, de la SCP Célice

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e0c

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : D...

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee550

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

de Madame Lucienne Z..., demeurant ..., 3°/ de Madame Martine C..., demeurant Morne Honoré, Rivière Pilote (Martinique), 4°/ de Monsieur Léonidas X..., demeurant Petit-Bourg, Rivière Salée (Martinique

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd21

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dca

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Himer à Fort-de-France (Martinique), 2°/ La société La Protection de l'habitat, dont le siège est quartier Chambord au Lamentin (Martinique), 3°/ Mme Marthe X..., demeurant quartier Chambord au Lamentin

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4da

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sems et compagnie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

font-size:7.67pt; vertical-align:super } .s569D3D4B { margin-top:0pt; margin-left:27pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .sDB437906 { margin-top:0pt; margin-left:27pt; margin-bottom

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6fb

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Le Prado, avocat de la société anonyme Textile de l'Aube

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4db

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ecco, les

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff64c

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Thepault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc9e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Monod, avocat de La Province des Iles Loyautés, les conclusions de M

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcce

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe88

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD001332704

Admin. suprême

20 novembre 2008

20 novembre 2008

.s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sE007C52A { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dd3

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf62

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250c7

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle

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