Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475156 Plaidant : Me Mathilde

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière

judiciaire de la SARL SR2C [Adresse 3] [Localité 2] Maître [Z] [J] - es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SR2C - domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentés par Maître Matthieu

Paul, Mathieu YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 33 / de Mme Fernande BN..., épouse YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 34 / de M.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE JUGEMENT Par décision ontradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

On 13 June 2006, he enquired about registering on the electoral role in the United Kingdom.

Mathieu-Mohin and Mr.

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de [Localité 9] (8ème EUROPE-ROME

(Gironde), 3°/ La société CREUSOT LOIRE, société anonyme dont le siège social est ... (7e), 4°/ Monsieur Mathieu X..., demeurant ... (1er), 5°/ Monsieur Alain A..., demeurant ... (1er), 6°/

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné

Irénée Z..., demeurant ..., à l'Ha -les-Roses (94240) ; M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00009 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation