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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404959_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2407243_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300735

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Matthieu L...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300485_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a délivré à la société en nom collectif (SNC) IP 1R un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-cinq logements sur un terrain situé 13 rue du Chanoine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503069_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504068_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504251_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504549_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504587_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504593_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504594_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500541_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302949_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301959_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305363_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504969_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206571_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205779_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302372_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle