CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 724 résultats pour « Mathurin-Kacel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372286cd580146773fe03a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre de Zeebruge à Rungis où il a été constaté une avarie partielle en raison de la maturité

Source officielle

Page 12 sur 537

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2500768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300531_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200361

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Y..., un juge de l'exécution a dit que l'acte de dénonciation de cette saisie effectuée selon acte de la SCP d'huissiers de justice Mathurin-Paulin et Mathurin était entaché d'une nullité de fond et que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401566_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200393_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73a

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

B..., Thierry A..., Malik X... et Kamel C..., et sur le contenu des écoutes téléphoniques figurant au dossier et concernant ses conversations avec Christine E... ; que ces éléments convergents établissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313662_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

, A..., LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS D'ANGERS SUD Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 06 Juin 2001 ARRET RENDU LE 24 Juin 2002 APPELANT: Monsieur NoùI X... né 29 décembre 1950 à SAINT MARTHURIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500295_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317407_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500462_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-42

droit de la concurrence

11 mars 2024

11 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce exploité par la société Iveco LVI par le groupe Maurin

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722a9cd580146773ffc7f

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926315

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean A..., annulé l'arrêté du 24 octobre 1987 par lequel le maire de Saint-Mathurin-sur-Loire a délivré à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100672

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la société Mathurins-Tronchet

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742214d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel

Source officielle
CC

cr

êt à diffusion internationalec/Mahmut X

61372644cd580146774243b7

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal A..., Kacem

Source officielle