veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce exploité par la société Iveco LVI par le groupe Maurin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège

Jean A..., annulé l'arrêté du 24 octobre 1987 par lequel le maire de Saint-Mathurin-sur-Loire a délivré à M.

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la société Mathurins-Tronchet

arythmogène, ayant bénéficié d’une dialyse la veille de l’intervention avec une kaliémie post dialyse à 3 mmol/l et souffrant de troubles digestifs, en particulier les vomissements, qui menaçaient de

de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2 / que le juge peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant s'il constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TPS Mathurin

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Saint-Mathurin-sur-Loire sont rejetées.

03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif rectifiant le jugement du 05 mars 2026 Rg : 26/01267 Minute : 26/141 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 28 août 2021, Mme A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

B A, représenté par Me Mathurin Kancel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2023/115 du 27 mars 2023 par

Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Maître Guillaume-Matime, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Mathurin Z..., dont le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [S] [K] Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04488 - N° Portalis

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Prado pathologie, la société Civatte, Crebassa, de Fromont, Mathoulin-Portier, Vacheret, de la société des

La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK

O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.

Kacem X... C/ Mme Aïcha Y... divorcée X...