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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jean-Paul et Etienne Auguste, représentés par Me Cyril Laroche, avocat, concluent dans le sens de la légalité des clauses des articles 14 et 27 du traité de concession du 22 octobre 1986 conclu avec la
Source officielle7ème chambre
DTA_2407807_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004898407
22 mars 2011
22 mars 2011
Les Etats contractants jouissent en la matière d’une certaine marge d’appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500732_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une largeur inférieure à 4m n’est tolérée que dans le cas de rétrécissements ponctuels de voies de desserte. / Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2500733_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une largeur inférieure à 4m n’est tolérée que dans le cas de rétrécissements ponctuels de voies de desserte. / Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
15 septembre 2014
audit siège représentée par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 000768 vestiaire : 624 ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, la représentation par avocat a été rendu obligatoire en matière d'expropriation depuis le 1er janvier 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
26 juin 2018
Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B dès lors qu'elle est toujours desservie par le chemin rural de Lavoisière dont la largeur est comprise dans sa partie Ouest entre 2 mètres et 2,50 mètres, et qui comprend une partie plus large à l'endroit
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU
Source officiellecr
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624
7 mai 2019
7 mai 2019
. ; que sur le plan légal et réglementaire, la mission de coordonnateur de sécurité est prévue par le code du travail, notamment : Article L. 4532-2 : "Une coordination en matière de sécurité et de santé
Source officielle2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
6 mai 2026
, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me François LARROUS
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant La Commune de [Localité 16], représentée par son Maire en exercice dûment habilité et domicilié es qualité [Adresse 36] [Localité 16] Représentée par Me RUEL substituant Me Mathieu
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Localité 76], demeurant [Adresse 72] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
vitesse supérieure à la vitesse autorisée de 90 km à l'heure, seule des traces de ripage de son véhicule sur une distance d'un mètre de longueur, suivies de traces de " passage " en oblique sur toute la largeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
vitesse supérieure à la vitesse autorisée de 90 km à l'heure, seule des traces de ripage de son véhicule sur une distance d'un mètre de longueur, suivies de traces de " passage " en oblique sur toute la largeur
Source officiellePage 12 sur 20