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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602157_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En l’espèce, la décision attaquée ne change pas en soi la situation du requérant qui vit séparé de son épouse depuis leur mariage le 16 janvier 2024 et qui ne justifie d’aucune vie commune avec celle-ci
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01696_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, la dissolution du mariage de M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314010_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du " certificat de mariage " établi par les autorités pakistanaises, que M.
Source officielleCabinet 2
6a19ec2acdc6046d4769d3a9
26 mai 2026
26 mai 2026
représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200668_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Philippe Delvolvé, président, Mme Mariane Champenois, première conseillère, Mme C de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02280_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Après avoir subi en 2018 une néphrectomie pour une tumeur maligne dans un établissement hospitalier géorgien, il a poursuivi ce traitement à raison de trois séances de quatre heures par semaine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505454_20250827
27 août 2025
27 août 2025
être retirée en raison de la rupture de la vie commune dans un délai maximal de quatre années à compter de la célébration du mariage. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, hors mariage ou qu'ils aient été adoptés au sens du droit national, / - lorsque le demandeur est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du demandeur de par le droit
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05309_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis 2003, de la naissance de son fils en 2009, de son mariage en 2010 avec une ressortissante française dont il a divorcé en mai 2014, et de ce qu'il exercerait
Source officielleCh. 3 Cab. 4
686842374965b5d9df32750f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sandrine BOUDET Me Maud-vanna [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine BOUDET Me Maud-vanna MARTEL Transmission aux impôts : [
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02100_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il se prévaut de son mariage avec une ressortissante de nationalité française, de la durée de leur vie commune ainsi que des liens qu'il a tissés avec les enfants de sa conjointe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCabinet 2
69d81170cdc6046d47b0e2e1
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Marie NEUKIRCH, lors des débats et de Mme Maud
Source officielleCabinet 2
69d81194cdc6046d47b0e599
7 avril 2026
7 avril 2026
MATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0546 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Marie NEUKIRCH, lors des débats et de Maud
Source officiellePage 12 sur 1257