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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500950_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées à titre principales : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Santoni, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600017_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600538_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600623_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400460_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400580_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400137_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400286_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401095_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401424_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401559_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500930_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500991_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501127_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500008_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500075_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Santoni, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience du 5 février 2025, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500182_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500224_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500266_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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