commune située au coeur de l'exploitation agricole qu'elle mène seule, était d'autant plus indispensable qu'elle est obligée de louer une maison assez loin du siège de l'exploitation" ; qu'elle ajoutait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2005) qu'en exécution d'un bon de commande du 14 février 2002, la société Fontex a fourni à la société Maisons

[C], alors : « 1°/ que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur constitue une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de son domicile ; qu'il ne peut y avoir d'ingérence

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.680 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Recherche maison

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1999, qui, pour exigence et acceptation de versements irréguliers par constructeur de maisons

la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, en estimant que devait lui être reconnue la qualification de cadre, catégorie V, coefficient 350, selon la convention collective des maisons

E..., en l'occurrence un immeuble de bureaux et une maison d'habitation, ont également été donnés en garantie de prêts personnels. 3.

, demeurant à Marignier (Haute-Savoie), Le Vieux Pont, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société Maisons

derniers ; qu'ainsi, il n'a pas caractérisé la réticence dolosive et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil; d'autre part, que les époux Y... désirant acheter une maison

société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), concessionnaire de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), a, par lettre du 11 juillet 1994, notifié aux époux A..., locataires d'une maison

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.247 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vieille maison

C..., la société MMA et la caisse de Crédit mutuel font grief à l'arrêt de dire que le contrat présenté par la société Atlanti concept est un contrat de construction de maison individuelle, que M.

X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2021), M. et Mme [Y] ont confié la construction de leur maison d'habitation à la société Résidence plus, qui a sous-traité les travaux de gros oeuvre à la société

[J] du 30 juin 2019, et notamment son témoignage selon lequel, lors de la visite de la maison avec l'acquéreur, le 18 janvier 2018, M.

garantissant notamment le vol par pénétration à l'intérieur des bâtiments notamment par effraction ; qu'ayant été victime d'un vol commis par des malfaiteurs ayant forcé le portail du jardin de sa maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Maison de l'éleveur, dont le siège

qu'il avait condamné la prévenue, déclarée coupable de blessures involontaires et l'assureur de cette dernière à payer aux parents de la victime la somme de 415 526,35 francs pour réaliser dans leur maison