Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et dégradations, a confirmé

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 février 2005), que la société Etablissements Bourbie (la société Bourbie) a commandé en janvier 2001 l'aménagement de deux châssis de véhicules à la société Marrel

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Henri Y... en la forme de l'adoption simple, a demandé la révocation de l'adoption et la nullité des dons manuels qu'elle avait faits à l'adoptant ; qu'Adrienne B... étant décédée en cours de procédure

sont nuls les dons ou legs, même indirects, effectués au profit d'une association qui n'a pas la capacité pour les recevoir ; qu'en décidant qu' il n'y avait pas lieu de faire le tri entre les dons manuels

2004, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Attendu que, par acte authentique du 27 août 1975, Makar et Michaelina B..., mariés sous un régime de communauté, ont consenti à leur fils Marcel

réponse à conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le virement de fonds opérant dessaisissement du donateur et tradition au bénéficiaire constitue le don manuel

par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe ; qu'en jugeant que ce texte impose, en matière prud'homale, une tradition manuelle

.. avait toujours nié avoir crié "police" lors des événements du 30 mars 1997, dénégation réitérée devant la Cour qui entendait écarter ladite dénégation par les déclarations de Jean-Pierre Y... et Manuel

et une carte grise barrée signée Mazel datés du 20 septembre 1995, la demande de nouvelle carte grise étant du même jour" ; que "Y...

injuste, des dons manuels entre son frère et lui ; qu'en conséquence, la preuve en est faite de ce que M.

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Paimpol, prise en la personne de son

591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Liliane X... coupable d'avoir, au préjudice de Marcelle

aux motifs qu'en l'espèce, il n'est pas établi que l'imprimeuse ait été elle-même non conforme à la réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 janvier 1989, en matière correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'escroquerie, l'a condamné

fournisseur, en sa qualité de professionnel, d'étudier les besoins de son client ; qu'en s'abstenant de s'expliquer surles conclusions du rapport d'expertise relevant qu'une étude sérieuse des factures manuelles

Manuel X..., salarié de la Société Luxembourg, qui travaillait à l'édification d'une charpente de bois, avec un chef d'équipe et un autre ouvrier, a été mortellement blessé à la tête par la chute d'une