ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015

Copie certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le : Me FOUET et Me MARCHAND-MILLIER CCC dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [W] épouse [G] a acquis, le 12 août 2023, un véhicule MAZDA

[R] [E], exerçant sous l'enseigne garage [R] père & fils, un véhicule de marque Mazda, modèle Mazda 5 2.0 MZR-CD Elégance, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 4180,76 euros, dont 160,76

Le sens de l'arrêt conduit à condamner la SCI Maza aux dépens de première instance et d'appel de M. [V] et la société Octodiag aux dépens de première instance et d'appel de la SCI Mazal. .

C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C D da Matta, Mme G B, M. de Souza Bueno et M. J, ont été recrutés par la société Maya Net en qualité d'agents de service.

maintien au centre de rétention de : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 12 h 00 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 15 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 38 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [S] né le 10 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 35 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

D C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet

novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1 / de la société Turquin Buthurieux et Associes, aux droits de laquelle vient la société Mazars

X..., a vendu un immeuble par acte authentique du 7 janvier 1988, à la société Maia Sonnier, dans les droits de laquelle la société civile immobilière Park avenue a été substituée ; que le prix de la cession

né le 13 Janvier 1959 à ANTIBES Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA