MATTEI COMPRESSEURS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Le Tribunal de grande instance d'ARGENTAN, par un jugement du 21 mars 1996, a, en particulier, condamné Matéi B..., in solidum avec d'autres, à payer aux époux X... la somme en principal de 697.070,25

par mise à disposition RG 2026013127 06/03/2026 ENTRE : SAS [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440570265 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier BEAUGRAND

A B saisit le tribunal d'un litige relatif aux nuisances visuelles et environnementales créées par l'installation de deux conteneurs dans le jardin de la parcelle située 15 rue de la Beaugravière à Saint-Germain-Lembron

AUTOROUTES demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 268681 du 29 juin 2005, en tant que, par cette décision, faisant partiellement droit à la requête des établissements Louis Mazet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabanon en bois et le mazet en parpaing qui n'étaient

et la SCI Olurin Immo ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la SA Mazel, dont le siège est rue Pasteur à Marles-les-Mines (62540),

comprenant un hôtel de type résidence (30 appartement), de l’artisanat et du commerce de détail en rez-de-chaussée, ainsi que trois niveaux de sous-sol, sur un terrain sis 1 bis rue Collange et rue Belgrand

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SANTURE A, SUIVANT MARCHES DES 24 SEPTEMBRE 1959 ET 9 JANVIER 1960, CHARGE MAZEL, ENTREPRENEUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements MAFFEI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Mazères conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le maire de Nîmes lui a refusé un permis de construire pour la modification de la toiture et des façades d'un mazet

Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.

La société Messagerie Mazet est devenue le locataire de la SCI La Catalane.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Mattei-Dawance, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1334

DES ARTICLES 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS A ETE PRESIDEE PAR M MATTEI

X..., demeurant 17, Passage Viollet-le-Duc au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1985 par le tribunal d'instance du Havre, au profit de la société MATTEI AUTOMOBILE

C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

L’ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE PROFILPAS FRANCE ET INTEGRANT MAPEI FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFILPAS FRANCE PAR LA SOCIETE MAPEI