l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP ODIN MELIQUE

de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

Mehmood X... ... ; M.

ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00667 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [P], représenté par Me David MELLOUL

Mohamed X..., demeurant ... 3 à Ait Melloul (Maroc) ; M.

Mehmood X..., domicilié chez M.

MANDA demeurant au B.3 n° 13, Ait Melloul, à Agadir (Maroc) ; M.

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

Portalis DBV3-V-B7G-VP7F dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [N] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Valérie MEIMOUN

Bossuet 69006 LYON 06 représenté par son syndic la Société BORNET SAS 109 rue Tête d'Or 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LEMASSON, avocat, substitué par Me MELMOUX

légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés de Christian Melon

C-762/19, CV-Online Latvia » SIA c/ Melons SIA) ; qu'en l'espèce, pour condamner la société ADS4ALL au titre de l'extraction et de la réutilisation des données contenues dans la base de données dont la

Ayant pour avocat Maître David MELLOUL, avocat au Barreau de PARIS.

El Hafid X..., demeurant B.P. 101 Ait Melloul, 80150 à Agadir (Maroc) ; M.

Elle a fait parvenir sa note à la cour le 3 novembre 2020 mais Maître Melloul, conseil de M.

reconnaissance d’un droit [A] [I] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

MAF Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Cyril MELLOUL à S.A.

C / Mélouk X... Malika Y... épouse X... C. R. C. A. M.