(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ...

Frédéric de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Aymeric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit de la société Lagrange vacances, société anonyme

février 2002 ; que par arrêt du 7 août 2003, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 14 septembre 2000 ; Attendu que la société Amnéville loisirs fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

le pourvoi formé par la société 4 murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte, 57157 Marly, en cassation d'un jugement n 2151/94 rendu le 18 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Metz

Clément F..., demeurant 17, Rue principale à Farschbiller (Moselle), défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le préfet de région, 9, place de la préfecture à Metz (Moselle) ; LA COUR, en

Gustave Tallendier, demeurant 16, rue de Condé à Bethune (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Système U

Eugène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

dispositions de la loi du 13 juillet 1978 relatif aux prêts participatifs qui ne pouvaient être accordés qu'à des entreprises industrielles ou commerciales ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz

Y... fait grief à la cour d'appel (Metz, 8 avril 2003), d'avoir transféré la résidence de son fils Damien au domicile de sa mère et supprimé la part contributive de son ex-épouse à l'entretien de ses deux

été signé le 7 mars 1997 ; que par avenant du 10 mai 2001 à la négociation duquel seuls les syndicats signataires ont été appelés, le nombre des comités d'établissement a été réduit et les magasins de Metz

mai 1996, une activité rémunérée de serveur de bar ; qu'ayant été licencié pour cette activité, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ le procureur général près la cour d'appel de Metz

[M] [P], domicilié centre de rétention administrative de Metz, [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

Nord, 4, rue des Clercs (57035) Metz cedex 1, indiquant que la société Transeuropean Motor Car, 95/95A boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz est inconnue et non répertoriée de ses services

V... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 7 janvier 2020 qui, pour participation à une manifestation interdite l'a condamné à 135 euros d'amende.

contamination était en rapport avec ces transfusions, Mme X... a fait assigner le CDTS qui a appelé ses assureurs les compagnies Axa et AGF en garantie ; Attendu que le CDTS fait grief à l'arrêt (Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière de Petite Rosselle, Petite Rosselle (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz

Serge de Metz, domicilié ...