Z... qui en étaient les propriétaires ; qu'après que ceux-ci eurent été radiés du répertoire des métiers le 4 février 2000, la salariée, en arrêt de travail pour maladie depuis le 18 mars 1998, a cessé

adhérent correspondant à l'activité de l'établissement de désignation, quand il avait pourtant constaté que cette Union ne se reconnaissait compétence qu'en l'attente de la création de syndicats par métiers

le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques sur un chantier déterminé et si l'achèvement de l'ouvrage avait été provoqué par un congédiment conforme à l'usage des métiers

des articles L. 931-1, L. 931-2, L. 931-6, L. 931-9 et R 931-1 du Code du travail ainsi que de la méconnaissance d'une absence d'incompatibilité entre sa formation, son expérience de comptable et les métiers

lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 24 avril 1991, il avait expressément invoqué l'incidence professionnelle résultant de l'accident de travail, les séquelles le rendant inapte au métier

que ne constitue pas la faute d'une exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier

du code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

X... a subi deux examens distincts, l'un, le 18 janvier 1994 à l'issue duquel il a été déclaré définitivement inapte au métier de tuyauteur, l'autre, le 2 février 1994, à l'issue duquel il a été déclaré

La société Spie Batignolles a été inscrite pour le site de [Localité 49] sur la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation de cessation

affecté d'un coefficient de base conventionnel supérieur à celui du métier dont il est titulaire, il bénéficie du coefficient de base conventionnel de ce métier supérieur ; qu'en considérant

de la victime ; "aux motifs qu'eu égard au fait que Bernard X... a été victime d'un accident du travail, qu'il bénéficie d'une rente d'invalidité permanente et qu'il ne pourra jamais exercer son métier

que l'arrêt n'a pas suffisamment caractérisé l'activité inventive de la revendication 6 qui n'est pas ainsi envisagée en elle-même, ni en fonction du critère de non évidence au regard de l'homme du métier

Jean-Marie Z..., domicilié ..., 2 / le Syndicat interrégional des employés, agents de maîtrise et cadres des salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le

milieu ouvert à la Protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire lui a permis de travailler avec plusieurs services et professionnels au sein du ministère de la Justice et de découvrir les métiers

de l'incidence professionnelle de l'accident ; " alors que ce motif est donc en contradiction avec celui élevant ce dédommagement de 300 000 à 400 000 francs ; " motif pris, d'autre part, du métier

X..., le Centre hospitalier s'était refusé à faire application de la décision de la Commission nationale technique, ce qui avait obligé l'intéressé à solliciter l'intervention du médiateur, la cour d'appel

décidant, au vu d'un rapport d'expertise constatant la dégradation, depuis une mesure d'instruction précédente, de la symptomatologie accusée par l'intéressé et la cessation de l'exercice de son métier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medi Keredine, société anonyme, dont le siège est Centre MBE 216, ..