A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 7 octobre 2022, la société Isis Polynésie, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3723/12 Dimitar MICOV

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller

au barreau de Paris, toque : B1085 CABINET NEXITY, pour le SDC du [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 24] Représenté par Me BENSADON, avocat au barreau de Paris, toque : P074 CABINET MICHOU

Claude Dupin, demeurant Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, 2 / Mme Marie-Claire Z..., épouse A..., demeurant ..., 3 / M.

DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MICOU

D’une part ; DEFENDEURS Monsieur [J] [K] né le 27 Septembre 1973, demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame [S] [F] née le 20 Septembre

de monsieur I... à compter du 1er décembre 2010, débouté monsieur I... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la Mutuelle nationale des personnes de l'industrie, du commerce et des mines (Micom

En en ce qui concerne les sociétés Miroux et Barbot CM : 16.

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a déclaré forclose l'action de la banque à l'égard de Mme Y... divorcée Le Minoux

Gratien X... demeurant ... à La Cluse et Mijoux (25300) ; M.

Le Millour, demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont

A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de