Michel B..., demeurant : 76780 Croisy-sur-Andelle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de M. A...

Michel Y..., 2°/ Mme Marguerite Y..., née Monge, tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de Mme Jacqueline

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société

Michel C..., demeurant à Lizac (Tarn-et-Garonne), 3 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant route de Cornilhas à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), 4 ) M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre A), au profit de M.

Y..., Lin, Michel B..., demeurant 201, corniche de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3°/ de M. X... A...

(Danemark), 2°/ de la société SCPF, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1997

Michel, Georges X..., demeurant à Bron (Rhône), 1, square Laurent Bonnevay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

2004 SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN SCI EDEN GREEN NÎMES SA GAN ASSURANCES IARD CIE ACTE IARD SCP CABINET D'ARCHITECTURE CHAMBON

représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Michel Z... ...

Simond Développement de ses demandes Condamné la SASU Michel Simond Développement aux dépens.

sur l'air neuf avec un système faisant circuler l'air dans des caissons équipés de ventilations et filtres à charbon dès l'approche de l'hélicoptère sur une certaine durée, Solution 2b : Mise en place

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY et de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 28 août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a débouté Michel X... de sa demande de résolution de la vente du véhicule

Vu les conclusions prises : -le 14 juin 2006 pour Jean-Michel X..., appelant de cette décision ; -le 31 août 2007 pour Rui Y... ; -le 7 septembre 2007 pour Patrice Z....

Michel X... C/ Mme Dopé Pascaline Y... épouse X... E. R/ E.

Jean-Paul B..., demeurant Hameau Vaux Chabons à Le Grand Lemps (Isère), 8°) de M. Bruno X..., demeurant lotissement Le Hameau du Mard, Montserrat à Saint-Geoirs en Valdaine (Isère), 9°) de M.