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2 913 résultats pour « Micheline COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Pour contester 7 trajets en particulier, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200407

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

en charge sur le fondement de l'article L. 461-1 alinéa 3 au titre de la législation professionnelle que si les conditions médicales prévues par le tableau sont remplies ; qu'en cas de contestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Michel X... a fait citer, le 10 décembre 2014, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que, en ce qui concerne l'appel principal de la société Michelier : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la société Michelier a une part prépondérante de responsabilité dans l'apparition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300315

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Vielmon Immobilier à garantir Madame Micheline Z... des condamnations prononcées à son encontre au profit de

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f8186101

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f5

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ROUSSE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant du projet dénommé " Michelin Restaurants ", visant à développer une application mobile de digitalisation des guides " Michelin " référençant les restaurants étoilés et proposant des conseils

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006721

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 10 novembre 2004 par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant partiellement droit à l'appel de Mme Micheline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d86

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

G : 14/ 09566 Mme Nathalie Micheline Odette Y...épouse Z... C/ M. Marcel Marc Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101384

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Maurice Begouen Demeaux en qualité de curateur en raison du conflit existant entre ses parents divorcés ; qu'en 2012, opposée à l'hébergement de son fils dans un appartement communautaire thérapeutique, Micheline

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315656_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

la réclamation introduite par la requérante a été notifiée le 23 juin 2023 ; - si la requérante justifie de la chaîne de paiement, le montant restituable au titre des dividendes sur les actions Michelin

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902555_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La société Demibat ne conteste pas cette estimation. Habitat 76 est ainsi fondé à se voir indemnisé du coût de ces travaux réparatoires, à hauteur de la somme précitée. 11.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1903375_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La société Demibat ne conteste pas cette estimation. Habitat 76 est ainsi fondé à se voir indemnisé du coût de ces travaux réparatoires, à hauteur de la somme précitée. 11.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202097

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

sont très courts et que si un battement de 5 minutes figure systématiquement sur chacun de ceux-ci alors que le parcours est donné pour 12 minutes par Via Michelin, cette insuffisance de temps est plutôt

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7a4

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

de ce minimum que le preneur entendait voir limiter au jeu de la clause d'indexation précitée tandis que le bailleur prétendait le voir fixer à la valeur locative, la cour d'appel, tranchant la contestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100996

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Micheline Y... est âgée de 64 ans. Elle perçoit une retraite mensuelle de 508 € uros.

Source officielle
CC

comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

C'est à tort que Mme Michèle Y... se prévaut d'un droit propre pour contester la procédure de vente engagée par le liquidateur en raison du principe de dessaisissement rappelé ci- dessus et alors qu'elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300658_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C lui a indiqué qu'il n'avait pas pu se procurer les preuves des cessions alléguées au groupe Michelin et qu'il devait pour se faire se rendre en Chine pour les récupérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline

Source officielle