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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600291_20260209
9 février 2026
9 février 2026
janvier et 6 février 2026 la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 août 2025 par laquelle le maire de Bormes les Mimosas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458125.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société FF Immo et Location et la SCI Mimosas la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326426_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays à destination
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8895b
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG no 11-05-271 DEMANDEUR Mademoiselle Marthe X... ... 75013 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 DEFENDEURS SARL MAIA MIMOSA
Source officielle1ère chambre
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Bormes-les-Mimosas de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Bormes-les-Mimosas de délivrer à M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007738736
24 juin 1988
24 juin 1988
Miloud Y... X...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008030073
10 avril 2002
10 avril 2002
Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
, dont le siège est Centre Commercial des Mimosas-Place Sauvaigo- 06110 LE CANNET représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007835280
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Vu la requête enregistrée le 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES MIMOSAS dont le siège est ... par son syndic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105015_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Mimosas est rejetée.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452457.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A B et Mme D B née C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la société à responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103856_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mirouse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685627
20 février 1980
20 février 1980
N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DE LA SOCIETE FONCIERE ET MARITIME DE BORMES-LES-MIMOSAS EST ADMISE. ARTICLE 2 - LA REQUETE DE M. Z... EST REJETEE.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644107
12 décembre 1973
12 décembre 1973
BORMES-PLAGE UNE DEROGATION AU PROJET DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT APPROUVE DE BORMES-LES-MIMOSAS ET UN ARRETE DU 20 JANVIER 1968 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LADITE COMMUNE A ACCORDE A LADITE SOCIETE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 24 février 2022, la SCI des Mimosas, représentée par Me Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Bormes-les-Mimosas relève appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER le SDC LES MIMOSAS, ou toute partie succombant, aux entiers dépens
Source officielle11e Chambre A
60349b88e913db880e63b899
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Agence les mimosas à verser à la S.A.R.L.
Source officiellePage 12 sur 90