défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

de femmes à 32 % et d'hommes à 68 %, pour quatre sièges à pourvoir ; que cela impliquait la présentation de listes composées d'une femme te de trois hommes ; que la CFE-CGC a présenté une liste composé

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents

Compte tenu des efforts sérieux de la défenderesse pour se libérer des sommes dues, il convient de lui accorder rétroactivement un délai de paiement de quatre mois à compter de l’assignation pour régler

pour justifier la régularité de l'inventaire litigieux, que l'inventaire des pièces saisies n'est soumis à aucune forme particulière et que les pièces saisies avaient été identifiées à l'aide d'un composteur

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996,

du 29 mai 1998, puis à la société Sohreval à compter du 1er octobre 2000, enfin à la société Sogeres à compter du 1er janvier 2003 ; que les divers contrats étaient régis par les dispositions de la convention

X... selon les modalités de l'article 659 du même code ; que pour leur exécution, un commandement de saisie-vente a été délivré à M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Halem, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

judiciaire de la société Idea Industrie, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Unsa du Groupe Compass, dont le siège est ..., en cassation d'un

pouvoir les articles R. 136-3 et R. 136-9 du code du travail, tels qu'ils résultent du décret °n 83-461 du 8 juin 1983 pris pour l'application des articles L. 136-1 et L. 136-3 dudit code, relatif à la composition

A compter du 1er janvier 2002, M.