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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
62624875b1a50c277d4c5c94
21 avril 2022
21 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f3
25 août 2022
25 août 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e698
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001747190
30 juin 1993
30 juin 1993
xa0; de la requête No 17471/90 présentée par Companhia Elvense de Moagens
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206671
18 novembre 2020
18 novembre 2020
page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 18 November 2020 Published on 7 December 2020 SECOND SECTION Application no. 53502/19 Marina MOGLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878c51eeae4f1309d30a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26640cd0f0b3d014119
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Localité 9] représenté par Me Valentin GANZITTI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Lucile MOEGLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Camille le 26 mai 1998, Molène
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Au cours de l'année 2001 Monsieur et Madame X... ont construit un muret comportant plusieurs rangées de moellons en limite des parcelles 621 et 622, interdisant à Monsieur et Madame Z... le passage sur
Source officielleService des référés
69cee56dcdc6046d47e944de
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le garage, le sol est humide, en bordure sur les murs les moellons de parpaings sont humides au toucher, un marquage au sol est gorgé d'eau, les traces sont remplies d'eau.
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f467
5 février 1970
5 février 1970
EN RETABLISSEMENT DU LIBRE PASSAGE ET EN DEMOLITION DU MUR EN MOELLONS EDIFIE A LA LIMITE DES PROPRIETES; QUE POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE, LES EPOUX Z...
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La SAS Chevrin-Geli dans son attestation du 17 décembre 2020 précise que « l'enrochement a recouvert la fondation existante du mur à reconstruire », que « la trace archéologique de ce mur en moellons est
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Les photographies produites en pièces 26 par monsieur [X] établissent que l'état de cet ouvrage tel qu'il était visible sur la photographie ancienne a été modifié par adjonction de moellons surélevant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0e9
25 août 2022
25 août 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca5720d498051f26f4393a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fcece
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6618cf087935f50008be423f
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Charles-Arnaud De Moegen
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN - STOLL Me [Localité 17] le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310023
14 janvier 2021
14 janvier 2021
F... à démolir l'extension au rez-de-chaussée sur les façades Ouest et Sud de sa maison sise [...] , parcelle [...] , la dépendance réalisée à l'angle Sud de la parcelle [...] , et les murs en moellons
Source officiellePage 12 sur 45