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20 030 résultats pour « Moneger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

-de dire et juger que GE Money Bank a engagé sa responsabilité du fait de ses fautes personnelles, - de dire et juger que GE Money Bank a engagé sa responsabilité du fait de la violation de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973aa1ccdc6046d47719cce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MY MONEY BANK C/ [K] [A] [D] [U] épouse [A] S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672b0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

My Money Bank a prêté à' M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c3b05320831899597f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, -condamné la Sa My Money Bank aux dépens, -débouté la Sa My Money Bank de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a71

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S.A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60d

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S. A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00213

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

GE Money Bank, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de prêt émise le 25 septembre 2013 acceptée le 15 octobre suivant, la société GE MONEY BANK, aujourd'hui dénommée MY MONEY

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c4dfde5caae99bd064

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de déchéance des intérêts de Mme [E] [R], - Constater le manquement de la société My Money Bank à son devoir de mise en garde, - Juger que la société My Money Bank sera déchue de ses intérêts, -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110274

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H... et Mme K... de leur demande tendant à l'annulation des prêts litigieux et de les avoir en conséquence condamnés à payer à la société GE Money Bank, aujourd'hui dénommée My Money Bank, la somme principale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00476

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., engagé le 15 septembre 1976 par l'Institut rural d'éducation et d'orientation, désormais dénommé association Résidence Jean Monnet, a été nommé directeur de l'établissement Résidence Jean Monnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62cd13ef607c90ab633a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GE Money Bank Finance a consenti à M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BANK (ANCIENNEMENT GE MONEY BANK) suivant acte de cession en date du 17 novembre 2016 et agissant conformément à l'article L 214-172 du code monétaire et financier par l'intermédiaire de MY MONEY BANK

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6273697ea58162057dac65fa

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des conclusions des deux parties que la société GE Money Bank, désormais dénommée My Money Bank, avait financé un véhicule Porsche appartenant à M.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d531df9338379d27b5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Money Bank soutient qu'elle n'a commis aucune faute en octroyant les prêts demandés.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d3ecf40727a0043bab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À compter de décembre 2021, les paiements ont émané de la société MONEY, dont Monsieur [F] [S] est le gérant.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101299_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutefois, il est constant que l’association Monev organise chaque année dans ses locaux la foire de Montluçon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501277_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, car il allait négocier avec son homologue de Monnet-La-Ville.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886637

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE (Jura), représentée

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MONEGER FRERES BATIMENT

SIREN 351744164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

10/04/2026

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Dépôts des comptes

MONEGER FRERES

SIREN 338140783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

05/10/2025

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Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

09/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

12/07/2024

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