sous le n° 893 196 626, dont le siège social sis [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice dûment habilité domicilié de droit en cette qualité audit siège Représentée par Me Morgane

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

APPELANTE SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER au capital de 114 366.76€, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°64B24, SIREN 696 420 249 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Monsieur [P] rappelle que le docteur [E] avait retenu un préjudice de 1/7, constatant qu'il se déplace avec une canne depuis l'accident.

, Antibes, le Cannet, Mandelieu, Mougins, Téhoule et Vallauris, en détournant la clientèle pour des prestations ne relevant pas de son monopole; que le Conseil ayant constaté l'existence de certaines de

contraire que ce canapé n’a pas été placé sous scellés et a été remis à la société [H] en mars 2019 sans aucun contrôle ; - il n’existe aucune description du troisième canapé acheté le 8 mars 2021 ; -

Par ordonnance du 24 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné Mme [Y] [Z] avec mission d’examiner les désordres pouvant affecter les canalisations et réseaux en contact avec l’

de la SCPA SAVREUX & FAVRE, avocats au barreau d'AMIENS SA FICHET BAUCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 15/17 avenue Morane

B... bénéficie de quatre séances de kinésithérapie par semaine et se déplace désormais avec une canne, subissant notamment des problèmes de spasticité et une altération dans l’usage de ses mains.

existe un risque de confusion dans l'esprit du public, l'utilisation dans des lieux où une dénomination sociale n'est pas connue ne saurait créer un risque de confusion préjudiciable à la personne morale

N... et Mme M... venant aux droits de leur mère décédée, en paiement de 31 500 euros et en indemnisation de leurs préjudices matériel et moral ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième

; - pretium doloris qualifié d'important en retenant le traumatisme initial, les interventions chirurgicales (4), la trachéotomie, les séances de rééducation, la déambulation limitée (fauteuil puis cannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00054 N° RG: 2025F00234 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition

ARGEDIS, MMA IARD, [H] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC,

en la cause: Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire - CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste LE MORVAN

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir présenté un cancer d'un sein dont elle a subi l'ablation,

Il s'est avéré qu'un problème de canalisation était à l'origine de cette odeur.

01 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la société LEHMANN-IMMOBILIER à régler la somme de 10.000 euros au regard du préjudice moral

la société Pathé vidéo, anciennement dénommée AMLF vidéo, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) PFC vidéo, dont le siège est ..., 3 / de la société Pathé Fox vidéo Canal