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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
67a6f86375cd1a5d10e6546e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[R] [Z] Représentant : Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Pers. morale ATIAM (Curateur) en vertu d'un pouvoir général APPELANT PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE Madame [T] [D] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au CH [5] à [Localité 4] Comparante en personne, assistée de Me Morgane CANAS
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2ae405357f749ea85e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
] LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie délivrée : par courriel le : 20 Octobre 2022 - au Ministère Public - au JLD du TJ de [Localité 6] -Le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] -Me CANAS
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE Madame [V] [I] née le 23 Mai 1961 à , demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, Représentée par Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMES
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2ae405357f749ea85c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANT Monsieur [D] [W] né le 20 juillet 1979 à [Localité 3], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [4] comparant et assisté de Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] (Pologne) - représenté par Me Milosz Paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Morgane
Source officielleChambre 1-9
5fdbd72d07387ab6279f361a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
naissance 6] 1956 à [Localité 11], de nationalité Russe, demeurant [Adresse 12] RUSSIE représenté par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Morgane
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2ae405357f749ea85a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANT Monsieur [P] [S] né le 08 Février 1971 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [K] [H] (Interprète
Source officielleChambre 4-8
6014f1629253781075c1bc34
29 janvier 2021
29 janvier 2021
TOUS TRAVAUX ( ELITT) SA VEGATEC Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marjorie BOYER - Me Yanick HOULE - Me Morgane
Source officielleChambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [Z] [Y] né le 29 Avril 1935 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Morgane
Source officielleChambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
14 février 2019
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101388
28 novembre 2012
28 novembre 2012
+ avait délié les sociétés Morgan Stanley et Colony de leurs engagements du 4 avril 2006, preuve que Canal + avait accepté ces engagements antérieurement ; qu'en jugeant pourtant que les lettres du 4
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
Le même jour 10 avril 2006, les sociétés Morgan Stanley, Colony Capital et Butler Capital Partners s' engagent à l'égard de la société Canal Plus à réaliser l'opération d'acquisition du PSG avant le 30
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200170
7 février 2019
7 février 2019
2017 et 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle X..., veuve Y..., 2°/ à Mme Sarah Y..., domiciliées [...] , 3°/ à Mme Morgan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100865
9 juillet 2015
9 juillet 2015
anal), les hémorragies et les infections, selon un taux de 1 à 3 % selon les interventions ; qu'en l'espèce, il existait déjà une sténose de la partie supérieure du canal anal lorsque Sid Ahmed X... a
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
3 septembre 2007
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
26 mai 2008
aux torts partagés des époux son divorce d'avec Richard Y..., - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - fixé la résidence de Laura à son domicile et celui de Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de l’EARL Renardet, de la SAS Suez eau France et du syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f6
12 avril 1995
12 avril 1995
Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac. Cancer du foie. Cancer de la vessie. Cancer de l'ovaire. Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif.
Source officiellePage 1 sur 22