effectuées sur les banques de données internationales concernant l'entité Konigburg Invest ; n° 4-5 relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales sur le nombre de sociétés sises

documents produits, dont des photographies à précision probatoire suffisante, rapporté la preuve de l'existence d'une publicité lumineuse pour la marque "Philips" implantée sur la toiture d'une tour sise

des marchands de biens, un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs, (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété située quartier Saint-Basile... (06) Mougins

biens un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété situéequartier Saint-Basile 108/ 110, avenue des Alpes 06000 Mougins

propriété de Madame [X] [Z] au réseau public d’assainissement pour un montant de 35.680 euros (à parfaire), - condamner Monsieur [I] [J] à prendre en charge le coût d’un raccordement de sa propriété sise

Sur le préjudice moral Madame [J] [W] demande 3 000 euros à Madame [Y] [P] et la SAS HUMAN IMMOBILIER au titre de son préjudice moral.

X..., domicilié [...] et dirigeant de droit des principaux partenaires de la société Celine Limited, la société International Media For Direct Marketing (IMDM), également sise au [...]                   

23 avril 2025, le juge des référés du tribunal de proximité de Menton a : déclaré recevable la demande de Mme [M] [D] à l'encontre des époux [D] portant sur l'occupation d'une maison d'habitation sise

[K] [B], la SASU Njce, exerçant sous le nom commercial Sibel Energie, s'est engagée à lui fournir, afin d'équiper sa maison à usage d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 5] (81) : - une centrale aérovoltaïque

[Y] [Q] et Madame [N] [T] épouse [Q] (ci-après dénommé les époux [Q]) une maison à usage d’habitation sise [Adresse 2]. Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M.

ou de sécurité imposée par la loi ou par le règlement, d'avoir involontairement dégradé ou détérioré un bien appartenant à autrui, en l'espèce, la façade ainsi que la porte de garage de l'habitation sise

respectait pas les clauses du contrat, mais ajoutait qu'elle avait agi avec l'accord des clients ; que devant le tribunal, les prévenus ont allégué avoir reconnu les faits sous la contrainte physique et morale

arrière, ayant donné à la demande des représentants de Sofim procuration au notaire bordelais pour la signature de l'acte authentique ; que par ailleurs le dossier fait apparaître clairement l'élément moral

[Y] [O], propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section G n° [Cadastre 1], sise [Adresse 4], lieudit [Adresse 5] à Miniac-Morvan (35540), ont fait assigner la société civile immobilière (ci-après

d'emprisonnement et d'amende, y ajoutant, a ordonné l'affichage et la publication du dispositif de la décision, confirmé le jugement en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que la SARL SDMC sise

fermeture de celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon de bois du Périgord (CBP), sise

effectuées sur les banques de données internationales concernant l'entité Konigburg Invest ; n° 4-5 relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales sur le nombre de sociétés sises

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [