Montais, demeurant Les Pétunias, rue Francis Carco, bâtiment 5, escalier 2, à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 avril 2000 par contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeuse par la société La Mouna

ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS

SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB7B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] séparée [U] [Q] C/ [J] [W] [U] [Q] Grosse et Expédition le à Me Lucy CAMARA Me Mouna

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 4 mars 2025, Mme A D, Mme B E, le collectif stop tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association

par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic MOUNTAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2025, Mme A C, Mme B D, le Collectif stop Tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association France

et prioritaire de son dossier de renouvellement de carte de séjour temporaire, enregistré sous le numéro étranger 9920072136, en rectifiant toute confusion administrative avec le dossier de sa sœur Mouna

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 du consul général de France à Rabat (Maroc) rejetant la demande de visa d'entrée en France de son épouse, Mme Mounia

E..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire

Rôle N° RG 20/13167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWQI [L] [W] C/ CANSSM CDC DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mounia AIT-AMMI - CANSSM CDC DE [Localité 3]

He stated that he was appointed by the mountain group to organise Cizre, recruit members and carry out activities. It was assessed that he could be in charge of the Gabar mountain.

[K] [L] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mouna

A..., représentés par Me El Mountassir, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler le permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais à leurs voisins, M.

    On 6 September 1989 the Alto Tammaro Mountain Municipalities Authority ( comunità montana Alto Tammaro – hereinafter “the Mountain Authority”) approved a plan to construct a road on the applicant

However, given the lack of consensus between the two religious communities, the 2009 Act did not include the chapel on the Jawor Mountain. 2.

Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PYRAMIDE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 6] et par Me Mounia

Par un mémoire en intervention enregistré le 18 août 2021, l'association " Mountain Wilderness France " s'associe aux conclusions présentées par la requérante, à titre subsidiaire, à l'annulation de la

JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZQ N° MINUTE : 25/79 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN

B..., agissant au nom de sa sœur Mouna B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme, de