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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 26 octobre 1944 à ANTHONY (92) ... 17220 SAINTE-SOULLE représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François-Frédéric A..., avocat au barreau de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245f
12 mars 2015
12 mars 2015
DELAGE ET CIE 3 Allée de La Pointe Zone Commerciale de l'Atlantique 17600 SAUJON Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
ENTRE : SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION Route de Saint Mars la Réorthe ZI les Bacheliers 85590 LES EPESSES Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-224582
13 avril 2023
13 avril 2023
.sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)73 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Mubera
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
née le 22 Juillet 1983 à AUBERGENVILLE (78410) ... 78130 LES MUREAUX Ayant pour conseil Mr DE A... délégué syndical muni d'un pouvoir DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
18 septembre 2001
CI EARL ROY LOUBSENS ARRET dU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 3, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Représentant: SCP MUSEREAU-MAZAUDON( avouésà la Cour)- Ayant pour avocat: Me Claudine PAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
20 décembre 2006
né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société Hervé Thermique et la société Pain Menuiserie Aluminium, représentées par Me Musereau, demandent leur mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Bâtiment C2 no 68 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître TEISSEIRE, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mémoire enregistré le 15 janvier 2024 sous le n° 2400490, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 21 novembre 2023 dans un logement situé 2, rue Stendhal aux Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306360_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A est hébergé depuis le 15 février 2023, au CHRS Equalis, Les Mureaux. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00327
26 janvier 2012
26 janvier 2012
par la société par action simplifiée RLD2, que son contrat de travail du 23 octobre 2006 avait été signé par le directeur d'unité des Mureaux, chargé du management du site des Mureaux, que le salarié
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par deux délibérations des 13 décembre 2021 et 25 septembre 2023, le conseil métropolitain a approuvé le programme de rénovation du pôle muséal, puis a, après concours, attribué le marché de sa maîtrise
Source officielle6ème chambre
DTA_2200747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
reprentée par Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par deux délibérations des 13 décembre 2021 et 25 septembre 2023, le conseil métropolitain a approuvé le programme de rénovation du pôle muséal, puis a, après concours, attribué le marché de sa maîtrise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01773
30 octobre 2013
30 octobre 2013
, 13 115,53 (brut) à titre de salaires versés par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, 12 627,33 ¿ (brut) à titre de pension invalidité, soit un total de 44 171,36 ¿ (brut) ; que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402278_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C a été interpellé lors d'un contrôle effectué par les autorités de police sur la commune des Mureaux et a été entendu par ces mêmes autorités au commissariat de police des Mureaux le 14 mars 2024 en présence
Source officielle6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Waltregny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux (CHIMM) a
Source officielleJld
69d55a5acdc6046d4770bfd5
7 avril 2026
7 avril 2026
directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c23efcdc6046d472ba8d8
6 mai 2026
6 mai 2026
présente en personne Défendeur(c) : Mma [L] [W] Derendeur(s): [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Didier MERLAND * Agnès YOUENOU MUTEAU
Source officiellePage 12 sur 49