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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d89

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c66

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jacques A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de M. et Mme D..., 2 / de M. SaId D..., demeurant ... 3 / de Mme Saïd D..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f8222

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G], la SAS Alliance, ès qualités, par acte du 7 janvier 2019, l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanction personnelle devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui, par jugement

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

] - SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BEACH HOUSE [...]

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[T] [X] ès qualité d'héritière de son grand père [B] [X], Madame [Y] [RP] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Date naissance 10] Chez Mme [R] [X] [Adresse 10] ISRAËL ès qualités d'héritière

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société A&M CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e530a6430c94f3afa87e8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de M. le premier président, Vu les dispositions de l'article R. 663-31 du code de commerce ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

METTRE HORS DE CAUSE la SMABTP ès qualités d'assureur de la société BETOM INGENIERIE.

Source officielle
CA

12e chambre

60377c5d7e86a558015b77d1

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

[X] [G] à payer à la société [R] [Y], ès qualités, la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - autoriser la société [R] [Y], ès qualités, à prélever la somme de

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc41a0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FONCIA AGENCE CENTRALE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 732 035 993, dont le siège social est sis 40, rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731ae7cdc6046d4763d6e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ALLIANCE Prise en la personne de Maître [V] [C], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société AM TRUST, désignée en cette qualité par jugement du Tribunal des activités économiques de Nanterre du

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d000

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Ali C..., exerçant sous l'enseigne Le Danton, demeurant ... les Moulineaux, 5 / de Mme Laurence A..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa319

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Y..., syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Electro Bois, SCI Montfleury et SCA Domaine de Chateauvert, 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94604

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00215

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

fonds de garantie constitué par cette dernière conformément aux stipulations contractuelles ; que la société Factocic, qui avait opposé une clause attributive de compétence au tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483d

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Ferrum, dont le siège est ..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300409

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

En conséquence, pour éviter toute difficulté et dans la perspective de la désignation d'un syndic, il s'avère nécessaire pour Me Z..., ès-qualité, de faire valider la prorogation de son mandat" ; qu'en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00177 SARL SARL MTC SERVICES N° RG: 2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P]

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa772

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

16 janvier 1985, domicilé ... (9e), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle

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