AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellecomm
6137235ccd58014677408c66
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Jacques A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de M. et Mme D..., 2 / de M. SaId D..., demeurant ... 3 / de Mme Saïd D..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8222
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G], la SAS Alliance, ès qualités, par acte du 7 janvier 2019, l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanction personnelle devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui, par jugement
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
] - SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BEACH HOUSE [...]
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[T] [X] ès qualité d'héritière de son grand père [B] [X], Madame [Y] [RP] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Date naissance 10] Chez Mme [R] [X] [Adresse 10] ISRAËL ès qualités d'héritière
Source officielleSection des Référés
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société A&M CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e530a6430c94f3afa87e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de M. le premier président, Vu les dispositions de l'article R. 663-31 du code de commerce ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre
Source officielle8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
7 avril 2025
METTRE HORS DE CAUSE la SMABTP ès qualités d'assureur de la société BETOM INGENIERIE.
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77d1
17 mars 2015
17 mars 2015
[X] [G] à payer à la société [R] [Y], ès qualités, la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - autoriser la société [R] [Y], ès qualités, à prélever la somme de
Source officielleSection des Référés
67802aac9c3ba90f51dc41a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FONCIA AGENCE CENTRALE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 732 035 993, dont le siège social est sis 40, rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat
Source officielleChambre civile 1-5
69731ae7cdc6046d4763d6e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALLIANCE Prise en la personne de Maître [V] [C], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société AM TRUST, désignée en cette qualité par jugement du Tribunal des activités économiques de Nanterre du
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d000
27 mars 2001
27 mars 2001
Ali C..., exerçant sous l'enseigne Le Danton, demeurant ... les Moulineaux, 5 / de Mme Laurence A..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa319
5 avril 1994
5 avril 1994
Y..., syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Electro Bois, SCI Montfleury et SCA Domaine de Chateauvert, 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94604
16 avril 2019
16 avril 2019
Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00215
5 février 2008
5 février 2008
fonds de garantie constitué par cette dernière conformément aux stipulations contractuelles ; que la société Factocic, qui avait opposé une clause attributive de compétence au tribunal de commerce de Nanterre
Source officiellesoc
61372307cd5801467740483d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Ferrum, dont le siège est ..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300409
12 avril 2018
12 avril 2018
En conséquence, pour éviter toute difficulté et dans la perspective de la désignation d'un syndic, il s'avère nécessaire pour Me Z..., ès-qualité, de faire valider la prorogation de son mandat" ; qu'en
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb1ecdc6046d47dca146
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00177 SARL SARL MTC SERVICES N° RG: 2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P]
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa772
10 mai 1994
10 mai 1994
16 janvier 1985, domicilé ... (9e), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre
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