CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément

CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément

PAGIN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07365 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Nadia

de La Réunion, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant à Mme Nadia

06.68.32.68.63, votre portable personnel, soit 6 minutes 37, - le 18 mars 2000 vers le 04.72.31.62.63, vers Monsieur Y René, soit 14 minutes 47, - le 5 avril 2000 vers le 04.72.08.91.35, vers Nadine

représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SROUSSI du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Y... ne justifiaient pas d'un intérêt légitime à saisir une juridiction d'une demande dont elle était saisie, en a déduit que leur demande était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 7/ SAS NADIA

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadia

Kamel B, demeurant ... et Mme Nadia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 2 juin 2009 par laquelle le consul général

Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia

débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n°23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

le jugement du 23 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Nadine

le pourvoi formé par l'association La Croisée des ans, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Nadia