CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 064 résultats pour « Namigoghar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2213916_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513605_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 aout 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413312_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413675_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413677_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415691_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417554_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417556_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417558_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500926_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518110_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire en application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511784_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 portant refus de l’admettre sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410270_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410272_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410417_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté en date du 18 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410418_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410419_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410421_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410422_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

Page 12 sur 54

← PrécédentSuivant →