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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303423_20231214
14 décembre 2023
A C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre (J.U)
DTA_2213916_20230214
14 février 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513605_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 aout 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
ORTA_2413312_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2413675_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai
ORTA_2413677_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai
ORTA_2415691_20250303
3 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2417554_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2417556_20250807
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2417558_20250807
ORTA_2500926_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518110_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire en application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d’annuler l’arrêté
ORTA_2511784_20250819
19 août 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 portant refus de l’admettre sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°) de mettre à la
ORTA_2410270_20250130
30 janvier 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410272_20250130
ORTA_2410417_20250825
25 août 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté en date du 18 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2410418_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410419_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410421_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410422_20250326
26 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
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