de Me Naciri à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

DJILLALI, demeurant chez Taibaoui Naouri à Ksar Chellala Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 septembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

formation du réseau écologique européen Natura 2000.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme C..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

Vu le pourvoi formé par Mme Céline X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natura

X... a été engagé à compter du 1er juin 2006 par la société Bio-Cos Natura en qualité de "responsable projet", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable une fois, conclu "

de manière significative un site Natura 2000 ; 4.

Naciri, avocate de M.

J comporte une notice d'incidence " Natura 2000 ", rappelant que la commune de Bressolles compte trois zones classées " Natura 2000 ".

D, - les observations de Me Naciri, représentant M.

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 9.

sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet, () de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 6.

NATURA RENOVATION S.A.R.L.

C..., représentant l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Agde et la société Îlot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans la zone Natura 2000 ZPS " zone agricole de la Hardt ", et est à une distance de 500 mètres de la zone Nature 2000 ZSC " Hardt nord ", à 1 500