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2 765 résultats pour « Naquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6098

Admin. suprême

1 février 2000

1 février 2000

Le requérant naquit en 1942, alors que le mariage était encore en cours, mais fut déclaré sous le seul nom de sa mère, les deux époux vivant séparés. Le divorce fut prononcé en 1944.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd26784981388f7c8e794b

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jugement rendu(e) le 05 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/02933 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL NAQUET

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6473

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

D'AIX-EN-PROVENCE, par Monsieur [N] [GJ], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SCP A VIDAL-NAQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505372_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... , représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104821_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

670f58414ad0d5ee7d7e5bfc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le n° 21/02927 Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] FRANCE Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain VIDAL-NAQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204735_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

E B ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Nahuel E B pour l'année scolaire 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 Société FRASER venant aux droits de la SARL COMMODOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839ea342d338c20d31497

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302173_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Nannette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 aout 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire sud-africain

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6a0ca841cdc6046d47397ff7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVOCATS Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Naouel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008043206

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nadjet X..., demeurant chez M. et Mme Y

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feae

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653b554b08c361831812f561

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [V] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me François VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995855f04ee87337b9d74

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

APPELANTE SA ARCELOR MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie VOULAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408509_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046429

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 227431, la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02296

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

magistrats professionnels ; qu'abstraction faite de leur conception discutable de leur propre déontologie, cet excès décrédibilise l'ensemble de leur argumentation, qui instrumentalise largement la naïveté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02038

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

Source officielle

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