AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6098
1 février 2000
1 février 2000
Le requérant naquit en 1942, alors que le mariage était encore en cours, mais fut déclaré sous le seul nom de sa mère, les deux époux vivant séparés. Le divorce fut prononcé en 1944.
Source officielle15e chambre
5fdd26784981388f7c8e794b
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jugement rendu(e) le 05 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/02933 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL NAQUET
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
D'AIX-EN-PROVENCE, par Monsieur [N] [GJ], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SCP A VIDAL-NAQUET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505372_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511945_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... , représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le n° 21/02927 Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] FRANCE Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain VIDAL-NAQUET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204735_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
E B ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Nahuel E B pour l'année scolaire 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 Société FRASER venant aux droits de la SARL COMMODOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle9ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302173_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Nannette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 aout 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire sud-africain
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a0ca841cdc6046d47397ff7
19 mai 2026
19 mai 2026
AVOCATS Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Naouel
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008043206
14 mars 2001
14 mars 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nadjet X..., demeurant chez M. et Mme Y
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4feae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleChambre 3-4
653b554b08c361831812f561
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [V] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me François VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleChambre 4-8
5fd995855f04ee87337b9d74
8 janvier 2020
8 janvier 2020
APPELANTE SA ARCELOR MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie VOULAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408509_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008046429
5 septembre 2001
5 septembre 2001
frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 227431, la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02296
25 mai 2016
25 mai 2016
magistrats professionnels ; qu'abstraction faite de leur conception discutable de leur propre déontologie, cet excès décrédibilise l'ensemble de leur argumentation, qui instrumentalise largement la naïveté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02038
20 septembre 2017
20 septembre 2017
sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette
Source officiellePage 12 sur 139